Numérique

En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans

Article de Mme PATENOTTE

La majorité numérique correspond à l’âge auquel la loi française considère un jeune comme le propriétaire de ses données personnelles. Il est alors en mesure d’accepter ou non que des services tiers tels que ceux proposés par Google, Amazon, Facebook, Apple ou encore Microsoft – pour ne citer qu’eux – aient accès à ses données pour les collecter à des fins commerciales.
Depuis mai 2018, la majorité numérique est fixée par la loi à 15 ans, 16 ans sur Snapchat. Avant cet âge, l’accès aux données personnelles de l’enfant est soumis au double consentement de ce dernier et de ses parents. Avant d’avoir atteint sa majorité numérique, l’enfant doit obtenir l’accord préalable de son tuteur légal pour s’inscrire sur les réseaux sociaux.

Tous les services collectant des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, mail …) sont concernés. Cette mesure doit permettre «d’accompagner les enfants dans leur apprentissage de l’univers numérique et des réseaux sociaux», explique l’amendement. Les parents d’un enfant de moins de 15 ans pourront également décider de le laisser seul décideur du traitement de ses données personnelles. Enfin, les plateformes comme Facebook ou Google qui utilisent les données personnelles à des fins commerciales seront dans l’obligation de rédiger «en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, toute information et communication relative au traitement qui le concerne».
Un article pour en parler en famille: https://www.geekjunior.fr/la-majorite-numerique-expliquee-a-tes-parents-22221/